L’IMPACT DES EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET DES PRATIQUES MANAGERIALES SUR LE SYSTEME DE SOLIDARITE FINANCIERE ET LA FISCALITE LOCALE DANS LE CADRE DE l'INTERCOMMUNALITE : CAS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON

THE IMPACT OF THE LEGISLATIVE EVOLUTIONS AND THE MANAGERIAL PRACTICES ON THE SYSTEM OF FINANCIAL SOLIDARITY AND LOCAL TAXATION IN URBAN COMMUNITIES : THE CASE OF THE URBAN COMMUNITY OF GRAND BESANCON

• Auteur / Autrice : Mehdi Alaoui Mhammedi
• Direction : Angèle Renaud, Pascal Fabre
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2016
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Gestion, Sciences Economique et Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CREGO - Centre de REcherches en Gestion des Organisations

Mots clés

Mots clés libres

Communauté d'agglomération

L'intercommunalité

Législation

Etude exploratoire

Pratiques managériales

Local agglomeration authorities

Inter-municipality cooperation

Legislation

Exploratory study

Managerial practices

Résumé

L’intercommunalité s’est introduite dans le débat politique et économique des États européens comme une des meilleures solutions d’organisation des territoires urbains mais aussi ruraux et comme assurant une transversalité dans la gestion de services. Ainsi, elle offerte une possibilité de réaliser des économies d’échelle, autour de la gestion mutualisée de services, tout en recherchant une qualité du service rendu (Deffigier, 2007). La question des disparités territoriale se pose aujourd’hui de manière accrue et renouvelée avec les profonds bouleversements subis par le système financier local : réforme de la taxe professionnelle, réaffectation des ressources fiscales entre les différentes collectivités territoriales, montée en charge de l’intercommunalité et de son système fiscal. D’autres changements, plus profonds, se profilent à l’horizon dans un contexte marqué par une baisse des dotations de l’État aux collectivités, associés à l’effort de rigueur nécessaire au redressement des comptes publics, la rationalisation de dépenses publiques. L’objet de notre travail de recherche est de poser un cadre conceptuel d’analyse de l’impact de l’évolution législative sur la solidarité territoriale, ainsi d'expliquer les causes des disparités territoriales et les divergences entre efforts contributifs et prestations reçues par les citoyens des différentes communes du groupement communal. Avant de procéder à l’identification des facteurs de disparités, il est nécessaire de poser le contexte de la recherche en montrant comment l’objet de la recherche a émergé, de faire un état des lieux des communautés d’agglomérations (système de management, organisation financière et processus de prise de décision et répartition des ressources). Ensuite, nous exposerons la littérature et le positionnement épistémologique de la thèse. Par ailleurs, nous souhaitons fournir aux managers des outils et des moyens pour améliorer la solidarité territoriale.

This project of thesis suggests studying the impact of the legislative evolutions and the managerial practices on the imbalance of the system of distribution of local resources and the capacity of financial contribution of the municipalities within the intermunicipal structures.