Aspects juridiques de l'endettement international : l'experience du bresil
| Auteur / Autrice : | ISABELLA SOARES MICALI |
| Direction : | Dominique Carreau |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit public |
| Date : | Soutenance en 1993 |
| Etablissement(s) : | Paris 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Quels sont les enjeux juridiques des crises de l'endettement international ? les problemes de dette des etats, en particulier des etats en developpement, soulevent des questions de droit transnational: un ensemble de normes provenant d'ordres juridiques divers, nationaux et internationaux, a vocation a s'appliquer. En effet, la dette internationale fait intervenir plusieurs creanciers dont les statuts sont divers: organisations multilaterales gouvernementales et entites privees. Par ailleurs, la legislation des etats debiteurs a egalement vocationa s'appliquer. Les problemes juridiques lies a l'endettement international se posent tant dans le cadre de la concession d'une assistance financiere par les differents types de creanciers que dans celui des differents qui opposent creanciers et etats debiteurs. Ces differents seront resolus de facon conflictuelle (solutions judiciaires ou arbitrales dans un contexte national ou international) ou negociee (conversion de la dette ou reduction de celle-ci). Enfin la question de l'emergence d'un droit international de l'endettement se pose. L'experience historique et juridique du bresil est significative: pays le plus endette du tiers monde, le bresil a, depuis son independance, fonde son developpement economique sur les financements exterieurs.